[MSN] France. Le vol d’œuvres, un larcin sans grands risques. La ministre de la Culture, Christine Albanel, souhaiterait durcir les peines pour les trafiquants d’objets d’art.

[Museum Security Network Mailing list]

Le vol d’œuvres, un larcin sans grands risques
La ministre de la Culture, Christine Albanel, souhaiterait durcir les peines
pour les trafiquants d’objets d’art.
Par VINCENT NOCE
QUOTIDIEN : samedi 15 septembre 2007

En mai, des jeunes ont incendié une chapelle du XVIe siècle, après une série
de feux et de dégradations «satanistes» en Morbihan. Mardi au Sénat, entre
le vol du retable de Rennes et le pillage de la cathédrale de Perpignan, les
Journées juridiques du patrimoine ont évoqué les menaces pesant sur le
patrimoine religieux. Si les vols d’art ont reculé de moitié en cinq ans,
ceux commis dans les églises (environ 200 par an) n’ont pas bougé depuis
1999. Aujourd’hui, voler cinquante œuvres d’art dans des musées ou monuments
historiques n’est pas pire pour le ­code pénal que de voler une voiture. Le
risque est de quelques mois de prison, trois ans au pire, assortis de
sursis. Et de prescription dans les trois ans suivant les faits. La récidive
systématique n’est pas prise en compte, ni le recel en réseau organisé. La
ministre de la Culture promet des changements.
Que vous inspirent ces récentes affaires de vols et de vandalisme contre le
patrimoine? 
Je suis à la fois indignée et triste de ces atteintes à la mémoire
collective. J’ai demandé que mes services en région (Drac-Bretagne)
accompagnent activement les chantiers de restauration des édifices
incendiés. Concernant le vol, une réunion que je tiendrai prochainement
permettra d’évaluer la situation sur la mise en sûreté des objets d’art
présentés au public sur l’ensemble du territoire et de travailler ensemble à
la prévention contre les actes de malveillance perpétrés dans les musées et
les monuments historiques, notamment les cathédrales et églises. A
Perpignan, j’ai tenu à mobiliser les services de police et de justice autour
de cette affaire.
Le vol d’art ou les atteintes au patrimoine ne sont pas spécifiquement
réprimés par le code pénal aujourd’hui… 
J’ai saisi la garde des Sceaux afin que la Chancellerie étudie la
possibilité d’adapter les dispositions ­relatives au vol, au recel et à
l’intrusion ou la délinquance touchant monuments et biens ­culturels.
Dans quel délai raisonnable peut-on voir aboutir cette réforme? 
L’élaboration suppose d’abord un travail commun avec la Chancellerie, mais
aussi avec le ministère de l’Intérieur. Je pense qu’elle pourrait aboutir à
des conclusions rapides, dès lors que les difficultés auxquelles nous
faisons face sont connues et récur­rentes. Ensuite, la durée de la procédure
parlementaire dépendra en partie des nombreux chantiers ouverts par le
gouvernement. Je crois qu’on peut espérer aboutir après le vote du budget
(1).
Les professionnels (policiers notamment) réclament une harmonisation
juridique à l’échelle européenne. La France peut-elle en prendre
l’initiative? 
J’entends faire de la présidence française de l’Union européenne (de juillet
à décembre 2008, ndlr) un levier pour accélérer la résolution de nombreuses
questions dont la solution ne peut être que communautaire. Ce dossier en est
un exemple: les biens ­volés à la cathédrale de Perpignan seront
probablement écoulés en dehors du territoire. 
(1) Qui doit intervenir d’ici à la fin de l’année.


http://www.liberation.fr/culture/278699.FR.php