[MSN] France: Un plan national pour renforcer la sécurité des musées et des monuments

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Un plan national pour renforcer la sécurité des musées et des monuments
publié le 16 janvier 2008

A la suite d'un vol spectaculaire à la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de
Perpignan le 13 septembre dernier, Christine Albanel, la ministre de la
Culture et de la Communication, annonçait l'organisation d'une réunion entre
ses services, l'Association des maires de France (AMF) et le responsable de
l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC),
consacrée à la prévention des actes de malveillance (vols et vandalisme)
dans les musées et les monuments historiques. Face à la multiplication de ce
type de délits, Christine Albanel annonçait également son intention de
saisir la ministre de la Justice.
Conséquence de cette mobilisation : le ministère de la Culture vient de
rendre public sur son site internet un véritable plan d'action, arrêté
conjointement avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Il
comprend dix mesures pour renforcer la sécurité des musées et des monuments
et intensifier la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Le
volet répressif comporte trois mesures, qui devraient être soumises au
Parlement au premier semestre 2008 : la création d'une circonstance
aggravante en cas de vol de bien culturel protégé, le renforcement du
dispositif de protection contre les actes de malveillance des collections
publiques et la création d'une contravention de cinquième classe
sanctionnant l'intrusion dans un bâtiment du patrimoine culturel national.
Quatre mesures sont prévues en matière de prévention. La première consiste à
renforcer les systèmes de sécurité, "notamment dans les musées nationaux et
les édifices cultuels". Dès 2008, les systèmes de sécurité des 86
cathédrales seront systématiquement reliés au commissariat de la ville. La
seconde mesure consiste à prendre en compte les dépenses de sécurité dans
les subventions de l'Etat aux propriétaires publics ou privés, pour les
travaux de restauration de monuments historiques. De même, un guide pratique
- rassemblant l'ensemble des informations, méthodes et outils en matière de
prévention des vols et de restitution des objets volets - sera mis en ligne
au printemps 2008. Enfin, une autre mesure prévoit un "renforcement de la
collaboration déjà engagée entre les services de l'Etat et les collectivités
territoriales, par la mise en place d'un programme de formation à la
sécurité ouvert aux fonctionnaires d'Etat et territoriaux en charge de cette
problématique".
Les trois dernières mesures concernent la restitution des oeuvres volées :
intensification de la coopération entre services de l'Etat dans le cadre des
procédures judiciaires, ouverture de l'accès aux bases de données aux
acteurs du marché de l'art (afin qu'ils puissent vérifier l'origine des
objets) et "mobilisation des partenaires européens dans le cadre de la
présidence française de l'Union européenne", en vue de renforcer la
coopération dans la lutte contre le trafic de biens culturels.

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